Association française des industries des produits de construction Micheline Seho

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(pub gratuite)

De: Micheline Seho (Association française des industries des produits de construction)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentante des assujettis à l'obligation d'assurance
Remplace:M. Patrick Ponthier
Groupe:
Bureau central de tarification
boe_20180007_0000_0014(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.